ERNT : qui est concerné ?

Lors de la vente ou de la location d'un logement, le vendeur ou bailleur doit fournir depuis juin 2006 un ERNT, Etat des Risques Naturels et Technologiques.

L'ERNT a pour but de sensibiliser la population afin que chacun puisse mieux se protéger de ces risques et donc en réduire les dégâts.

Il donne la liste des risques auxquels la commune dans laquelle se situe le bien est soumise, ainsi que la localisation du bien sur chaque zone de risque existant sur la commune.

L'état doit aussi indiquer si le logement a déjà subi des dommages indemnisés à la suite d'une catastrophe naturelle ou technologique.

Chaque mairie, sous-préfecture et préfecture laisse à disposition de tous le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM).

Ce document est aussi visible en ligne sur le site de la préfecture du département.

Le futur vendeur ou bailleur d'un bien peut donc lui-même fournir l'ERNT grâce au dossier communal que peut lui remettre sa mairie ou préfecture mais il peut aussi être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

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